Lutte contre la corruption

Comme 40 autres pays, la Belgique est partie à la Convention de l'OCDE (Organisation de coopération et le développement économiques) contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

Sur base de celle-ci, « le fait intentionnel, pour toute personne, d’offrir, de promettre ou d’octroyer un avantage indu pécuniaire ou autre, directement ou par des intermédiaires, à un agent public étranger, à son profit ou au profit d’un tiers, pour que cet agent agisse ou s’abstienne d’agir dans l’exécution de fonctions officielles, en vue d’obtenir ou conserver un marché ou un autre avantage indu dans le commerce international » constitue une infraction pénale.

Cette Convention est le seul instrument international de lutte contre la corruption qui se concentre sur « l’offre » de celle-ci, soit sur la personne ou l’entité qui offre, promet ou octroie un pot-de-vin.

Selon cet instrument, il y a infraction de corruption même si les résultats escomptés ne sont pas atteints. Elle vise par ailleurs également la corruption commise par le biais d’un intermédiaire, d’une filiale ou d’un autre agent, ainsi que les pots-de-vin versés au bénéfice de la famille d’un agent public étranger, d’un parti politique ou d’un autre tiers (ex : Fondation, ONG, etc).

Cet instrument a été adopté car de tels actes suscitent de graves préoccupations morales et politiques, mais affectent également la bonne gestion des affaires publiques et le développement économique durable des pays et enfin faussent les conditions de la concurrence. La Belgique, comme les autres Etats parties, s’est engagée à mettre en œuvre des politiques pour prévenir et sanctionner de tels comportements.

390 enquêtes sont actuellement en cours contre des entreprises et individus dans 24 des pays parties à la Convention. Des condamnations ont déjà été prononcées à cet égard, sous la forme d’amendes (déjà 261, dont une cumulée à hauteur de 1,8 milliard EUR à l’encontre d’une seule entreprise) et de peines d’emprisonnement (déjà 80). Pour plus d’informations à cet égard, vous pouvez consulter le dernier rapport de l’OCDE à ce sujet.

Dans ce cadre, les autorités belges estiment utile que les ambassades belges à l’étranger sensibilisent les entreprises belges actives dans leur juridiction à l’existence et l’importance de cet instrument. Vous trouverez sur le site de l’OCDE :

• Le texte de la Convention OCDE contre la corruption et ses documents connexes
• Un document explicatif de l’OCDE sur la phase d'évaluation et sur la corruption transnationale
• Un guide de l’OCDE sur les bonnes pratiques pour les entreprises.